La vie d'une société est rythmée par de nombreuses fluctuations, aussi bien positives que négatives. Les conflits entre associés, rupture brutale des relations commerciales... Sont autant de situations contentieuses qu'une société peut rencontrer. Pour y faire face, vous pouvez confier votre dossier à Maître Dingamgoto Sintes, avocat en droit des sociétés à Paris 8.
Exerçant au Barreau de Paris depuis 2021, Me Sintes mettra toutes ses compétences à l’œuvre pour faire valoir les intérêts de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un litige en interne ou en externe.
Lorsque le capital d'une société est détenu par plusieurs associés, il n'est pas rare que les divergences d'opinions ou d'intérêts mènent à des situations contentieuses. Fort de multiples expériences dans le domaine du droit des sociétés, Me Sintes pourra accompagner les entreprises à traverser ces épreuves difficiles.
En premier lieu, l'on peut citer les litiges liés à des conflits entre associés ou avec un actionnaire. Me Sintes peut intervenir en cas de désaccords par exemple sur la gestion de la société et de ses ressources. Il peut s'agir par exemple d'un coup d'accordéon abusif, d'un abus de majorité/minorité, ou encore d'une cession irrégulière des parts ou actions de la société.
Dans ce cadre, votre avocat pourra tenir le rôle de conseiller juridique pour prévenir et régler ces abus, ce dans le but de rétablir l'équilibre entre les associés. Il pourra par exemple vous conseiller sur le recours à une médiation ou à une conciliation s'il le juge utile. Si toutefois une procédure judiciaire serait engagée, Me Sintes vous représentera devant le tribunal de commerce pour défendre vos intérêts.
Me Sintes intervient également en cas de manquement aux obligations de loyauté, de discrétion et de transparence du dirigeant. Il est en mesure d'accompagner les victimes de tels faits, mais aussi les dirigeants accusés dans les cas où leurs responsabilités civiles ou pénales seraient engagées. A titre d'exemple, il peut s'agir de détournement de fonds ou d'abus de biens sociaux.
En outre, votre avocat à Paris 8 est à même de vous accompagner si une action en justice est intentée pour non respect des termes du contrat. Il peut aussi bien s'agir du contrat de travail que des divers accords passés (accords de partenariat et d'exploitation, clause de non-concurrence et clause de non-divulgation). Ainsi, vous pourrez faire appel à votre professionnel du droit pour obliger l'associé à respecter le contrat ou, le cas échéant, obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Que ce soit avec un partenaire, un concurrent ou un client, Me Sintes vous accompagnera en cas de litige externe à l'entreprise.
Du côté des partenaires commerciaux tout d'abord, il pourra intervenir en cas de rupture brutale des relations commerciales. Lorsqu'une relation commerciale est établie, la rupture de cette dernière peut en effet porter préjudice à l'entreprise. Me Sintes pourra analyser la situation et, si celle-ci le justifie, il pourra :
Votre avocat saura également vous soutenir en cas de litige dont le motif est la concurrence déloyale. Son objectif sera d'obtenir pour vous gain de cause en sanctionnant les comportements déloyaux de votre concurrent. Il s'agira par exemple de réparer le préjudice causé par le détournement illicite de votre clientèle.
Le litige concerne la relation entre le client et l'entreprise? Me Sintes intervient, notamment dans les situations qui relèvent du droit de la consommation ou de la responsabilité civile de l'entreprise. Qu'il s'agisse de contentieux liés à un défaut de produit ou un retard de paiement de la part du client, vous pouvez être sûr que Me Sintes mettra tout en œuvre pour faire valoir vos intérêts.
Quel que soit le contentieux que vous rencontrez, faites appel à Me Dingamgoto Sintes, avocat à Paris 8, pour le résoudre.
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