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Les honoraires

Conformément aux règles déontologiques de la profession, les honoraires d’avocat sont libres. Mais, ils sont toujours fixés en accord avec le client et donnent généralement lieu à la signature d’une convention d’Honoraires, et ceci lors du premier rendez-vous.
Le cabinet SDAvocat applique plusieurs modes de facturation suivant le type de dossier.

  • Le Cabinet facture ses prestations au temps passé lorsqu’il est difficile de prévoir le temps nécessaire à l’ensemble du travail et diligences nécessaires, comme c’est le notamment le cas pour la plupart des dossiers contentieux.
  • Le Cabinet pratique la facturation au forfait lorsque la nature des prestations permet d’estimer précisément le temps nécessaire au traitement de l’affaire, comme c’est le cas pour la plupart des dossiers de conseil.
  • Enfin, le Cabinet propose aux clients institutionnels réguliers (sociétés de recouvrement, Syndics de Copropriété,…) des formules d’abonnements et ou de forfaits pour leur permettre de bénéficier d’une véritable assistance juridique.

Dans tous les cas, les honoraires sont strictement liés au client et aux spécificités de son dossier (difficulté, enjeux, urgence, état financier du client,…).
Les Honoraires sont fixes mais peuvent également comporter une part en fonction du résultat obtenu.

Justice - Avocat et client se serrant la mainModalités de facturation

  • Les factures sont envoyées régulièrement et sont accompagnées d’un récapitulatif des diligences effectuées.
  • Elles sont payables à réception.
  • Le Cabinet SDAvocat accepte des facilités de paiement à la demande du client (paiement en plusieurs fois sans frais)
  • Les honoraires de l’Avocat sont régis par l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 (modifié par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 article 72 JORF 13 juillet 1991 en vigueur le 1er janvier 1992). »